Gestion des digues des fleuves : le mistigri financier du grand cycle 

Au détour d'une réponse ministérielle à une parlementaire, l'Etat, droit dans ses bottes depuis les lois Maptam, NOTRe et la création de la Gemapi, s'obstine à refiler le mistigri financier de la gestion du grand cycle aux EPCI qui n'y peuvent mais… La question écrite n° 21929 de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R), publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 - page 2098 : « Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les (...)

AUDIO : le Cercle français de l'eau et « L'eau bien commun »… 

Le CFE a organisé le jeudi 16 septembre 2021 une table ronde intitulée « Eau, bien commun, quelle place donner au secteur privé et à la société civile dans une gestion de l'eau partagée et résiliente ? ». La réappropriation culturelle a encore frappé… Nonobstant l'enregistrement audio ci-après apporte d'importants éclairages à la gestion du grand cycle de l'eau. « Dans un contexte de changement climatique où les sécheresses et inondations deviennent de plus en plus fréquentes, intenses, et imprévisibles, et où (...)

Nouvelle cartographie des rivières : chronique d'un désastre annoncé 

Le sénateur Bruno Sido, figure historique du lobby de l'eau, interroge le gouvernement sur la pagaille créée par la nouvelle cartographie des cours d'eau, portée en 2015 sur les fonts baptismaux par l'ambassadrice des pingouins. Réponse : circulez, y a rien à voir. La question écrite n° 22908 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 20/05/2021 - page 3277 : « M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, sur la représentation (...)

Poitou Charentes : mobilisation générale contre les bassines 

Un large collectif interassociatif appelle à une mobilisation maximale dans la semaine du 20 au 25 septembre sur l'enjeu majeur des centaines de "bassines" d'irrigation prévues en France (Cher, Haute Vienne....) et sur le congrès de la FNSEA à Niort qui va les consacrer avec le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie. "Projection lundi 20 septembre, à 20 h 30, cinéma place du Donjon à Niort (79), du film « Apocalypse eau », en présence d'un des réalisateurs. Mardi 21 septembre, 20h, à (...)

Livre : L'eau dans le monde, comprendre et agir 

Pierre-Alain Roche vient de publier aux presses des Ponts et chaussées un ouvrage qui présente une une synthèse actualisée des débats internationaux, de nombreux cas pratiques tirés de diverses régions du monde, avec une attention particulière pour l'Afrique et des pistes de progrès et d'approfondissement. Les enjeux d'une meilleure gouvernance de l'eau sont essentiels, tant au plan local que planétaire : respecter les droits de l'homme pour l'eau potable, la salubrité et l'hygiène ; préserver une (...)

Distorsions de recouvrement des cotisations sociales patronales entre régies et opérateurs privés 

Interrogé par un parlementaire, le ministère de l'économie aura mis plus de dix-huit mois à reconnaître qu'une exonération de charges sociales patronales bénéficiant de plein droit aux salariés de Veolia, Suez ou Saur depuis 2003, en dessous d'un salaire n'excédant pas 2 433,95 €, pouvait également s'appliquer aux salariés d'une régie intercommunale dotée de la personnalité morale, à l'exclusion de ceux des régies dites "à simple autonomie financière", ce que certaines délégations de l'URSSAF refusaient en (...)

Fuite d'eau, loi Warsmann et collectivités locales 

Le dégrèvement prévu par la loi Warsmann, si l'usager apporte la preuve qu'il a exercé les diligences requises pour mettre fin à une fuite (facture de plombier) peut-il s'appliquer à une collectivité qui demanderait à l'un de ses agents de réparer la fuite dont elle serait victime en régie, à défaut de quoi ladite collectivité serait victime d'une rupture d'égalité vis-à-vis de l'usager lambda, et ne faut-il pas modifier en ce sens la loi Warsmann, demande un parlementaire ? Que nenni répondent les services de (...)

Projet de loi 3DS : le monstre du Loch Ness replonge au fond du lac 

Au lendemain même du « Macron show » de Marseille, le gouvernement annonçait le renvoi, peut-être au mois de décembre ( ?) du projet de loi dit « 3DS », pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » , ex « 4D », véritable serpent de mer de l'action publique locale, dont le sort, plus qu'incertain, illustre jusqu'à la caricature le pas de deux de la Macronie avec les élus locaux, tout au long d'un quinquennat qui s'achève (...)

Irrigation : manifestation unitaire nationale contre la construction de nouvelles bassines en Sèvre niortaise 

La Confédération paysanne et de nombreuses associations et collectifs ont appelé à une nouvelle mobilisation le dimanche 5 septembre à Saint-Sauvant dans la Vienne, contre le début des travaux de construction de 16 nouvelles réserves de substitution en Sèvre niortaise, dans un contexte qui voit le gouvernement, as usual, tout céder à la FNSEA et aux irrigants à l'approche de la présidentielle. Appel à mobilisation nationale Partager et préserver la ressource en EAU ! Toutes et tous dans la Vienne (...)

L'été meurtrier 

ICPE, Grignon, Xavier Niel… Le gouvernement, par décret, vient de confier le contrôle des ICPE cessant leur activité à des bureaux d'étude privés… Rappelons que les fermes d'élevage intensif, notamment porcins, relèvent de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE) qui s'appliquent à près de 500 000 établissements en France, à l'identique pour les incinérateurs, méthaniseurs, et autres innombrables Lubrizol en puissance… Après la gigantesque pollution (...)