DOM-TOM : demande d'une commission d'enquête parlementaire 

Une trentaine de députés ont déposé le 18 décembre 2018 à la Présidence de l'Assemblée nationale une proposition de résolution « tendant à la création d'une commission d'enquête
sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et
ses effets sur la santé en Outre-mer. » Après un constat sans appel du désastre qui affecte depuis des décennies les différents territoires concernés, la requête va désormais devoir surmonter tous les empêchements qui vont être invoqués pour rejeter la création de cette Commission d'enquête. On va le (...)

Bercy confirme le détournement des missions des agences de l'eau 

Pour Bercy, en réponse à une question parlementaire, les « nouvelles priorités » des Agences de l'eau sont la solidarité territoriale, l'adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité… La question écrite n° 01364 de M. Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 28/09/2017 - page 2963 : éM. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la pérennisation du budget de l'État en faveur des agences (...)

Comment lutter contre la pollution de l'eau par les micropolluants ? 

Où l'on constatera, à nouveau, que l'exercice désuet des réponses ministérielles à des questions parlementaires a été porté à sa quintessence, puisqu'il ne s'agit plus désormais que de répondre systématiquement à côté aux membres de la représentation nationale qui ont le front d'importuner la haute administration avec leurs histoires sans intérêt aucun. Et c'est ainsi que les rarissimes REMouleurs qui ne sont pas encore en pèlerinage à Lourdes pour y implorer la Très Sainte Vierge de faire advenir le miracle qui (...)

La CADA ouvre l'accès aux comptes d'une concession, par Patrick du Fau De Lamothe (*) 

Par trois avis du 10 janvier 2019, la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de donner entière satisfaction à une association d'usagers qui demandait de pouvoir accéder à une liste étendue de documents comptables, liés à la passation d'un contrat de concession entre une collectivité et une entreprise privée. Certaines actions ne peuvent être menées sans disposer des documents administratifs de base, mais leur quête est aussi une action en elle-même. Car au mépris du droit nombre de (...)

La FNSEA fait annuler le Sdage 2016-2021 du bassin Seine Normandie 

Saisi par la FNSEA et plusieurs Chambres d'agriculture, le Tribunal administratif de Paris vient d'annuler pour vice de forme le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Seine Normandie, instrument de programmation de la politique de l'eau, censé soutenir la mise en œuvre des objectifs fixés par la Directive cadre européenne sur l'eau d'Octobre 2000. On savait déjà que le gouvernement faisait feu de tout bois pour mettre à bas les politiques publiques de l'eau, dans (...)

SIAAP : après les marchés biaisés, les indemnités illégales du Conseil d'administration 

Dans un jugement rendu public le 7 septembre 2018, jusqu'ici passé sous silence, la Cour des comptes éclaire à nouveau d'un jour cru la “gouvernance� du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de la région parisienne, déjà mis en cause pour l'attribution de trois marchés litigieux à des consortiums constitués par les trois géants français de l'eau, pour des montants de plusieurs centaines de millions d'euros… Pour la période en revue, les années 2011 à 2015, la Cour a examiné “la responsabilité (...)

Le pouvoir local nous échappe, on s'en fout pas ! par Les Amis de François de Ravignan 

L'échelon communal est le lieu par excellence où les citoyens peuvent exercer une certaine démocratie. Il leur échappe peu à peu, par le biais de l'intercommunalisation, comme l'illustre l'exemple de la gestion de l'eau. Le texte ci-après est le compte-rendu d'un débat qui a eu lieu dans le cadre des Rencontres des Ami.es de François de Ravignan, le 9 novembre 2017 à Limoux, dans l'Aude.. "Le pouvoir communal est très ancien en France même si la commune telle qu'elle est aujourd'hui est née à la (...)

COP 24 : pendant la catastrophe, la comédie continue, par Daniel Tanuro (*) 

La vingt-quatrième Conférence des Nations Unies sur le climat (COP24) s'est tenue en decembre dernier à Katowice, en Pologne. Au lieu de s'appuyer sur le récent rapport spécial du GIEC pour prendre les mesures ultra-urgentes qui s'imposent afin de maintenir le réchauffement au-dessous de 1,5°C par rapport au 18e siècle, la Conférence a péniblement réussi à fixer les règles que chaque Etat devra suivre pour comptabiliser ses émissions de gaz à effet de serre après 2020. Le GIEC est renvoyé à ses chères (...)

Facturation individuelle en habitat collectif 

En réponse à la question écrite d'un parlementaire, le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a précisé les différents textes de loi autorisant cette tarification individuelle, et leurs ambiguïtés, qui autorisent fréquemment l'imposition forcée de cette tarification individuelle. La question écrite n° 04699 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOCR), publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2030 : « M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. (...)

Agences de l'eau : l'Etat détourne les redevances payées par les usagers du service public de l'eau 

De précision en éclaircissement, l'inflexion est désormais avérée, sans ambiguïté aucune. L'argent de l'eau va financer la biodiversité, le climat, les chasseurs, le déficit des finances publiques… Les grands perdants sont les usagers du service public dont les redevances, qui financent à plus de 85% les plus de 2 milliards d'euros annuels perçus par les Agences, essentiellement via la facture d'eau de tous les Français, sont détournées avec un cynisme affiché. Et les collectivités dont les Agences ne (...)