Qui sont les exclus de l'eau ? par l'UNESCO pour l'ONU-Eau 

L'accès à l'eau et à l'assainissement est désormais un droit humain, reconnu par la communauté internationale. Pourtant, plus de deux milliards de personnes n'ont pas accès aux services de base. Le nouveau Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau, Ne laisser personne pour compte, analyse les ressorts de cette exclusion et explore les moyens de réduire les inégalités. Il sera présenté le 19 mars à Genève (Suisse) pendant la 40e session du Conseil des droits de l'homme, (...)

Taxe d'habitation et taxe Gemapi 

L'absence totale de visibilité, en l'absence de réponse claire du gouvernement, sur la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, fait s'interroger un parlementaire sur le risque de voir la taxe Gemapi n'être financée que par la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE). L'incertitude continue puisque le gouvernement botte en touche. - La question écrite n° 06795 de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 - page 4720 (...)

SIAAP : et maintenant le saturnisme… 

Les plaines d'Achères, Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine dans l'Ouest parisien ont reçu des décennies durant depuis le début du XXème siècle les boues d'épuration issues du traitement des eaux usées de l'usine géante d'Achères, du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de la région parisienne. Au point de menacer la santé humaine ? L'affaire intervient au plus mauvais moment, à l'heure où une polémique oppose le gouvernement à des associations d'élus, la FNNCCR et la FP2E sur le compostage des (...)

Un autre NDDL en Occitanie ? par Pascal Pavie 

À propos de la critique du développement se prépare dans la région Occitanie, un autre « Notre Dame des Landes » avec un projet délirant d'agrandissement du petit port de Port-La-Nouvelle : 500 millions d'euros d'investissement public pour tripler le commerce international des céréales à exporter, des engrais chimiques à importer et du pétrole. Aberration délirante votée y compris par les élus EELV au Conseil Régional, contestée au niveau local. Mais pas de mobilisation. Pourtant les cultures de blé dur (...)

La FNCCR et les Assises de l'eau 

La FNCCR et six associations d'élus ont adressé en février dernier au gouvernement un courrier lui précisant ses attentes et ses interrogations sur la seconde phase des Assises de l'eau dont les modalités d'organisation interrogent nombre d'acteurs. Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, "La FNCCR et 6 autres associations nationales de collectivités ont adressé le 19 février au ministère de la transition écologique et solidaire un courrier qui (...)

Débat : Apocalypse now ? Ecologie et anticapitalisme 

Daniel Tanuro, ingénieur agronome, militant écologiste et anticapitaliste en Belgique est l'invité d'une conférence-débat au Bar Commun, 135 rue des Poissonniers, 75018 Paris, le mercredi 13 mars 2019 à 19h00. “A l'heure de manifestations écologistes pour le climat, portées notamment par la jeunesse, en France mais aussi notamment en Belgique, en Suède, au Danemark et en Australie, cette rencontre-débat propose d'apporter des éléments de réponse à des questions concrètes : à quelles conditions est-il (...)

Emmanuel Macron marche sur l'eau, au risque de se noyer… 

On sent que les élections se rapprochent. Le PR a remis une pièce dans le bastringue dans son intervention à Gréoux-les-Bains le jeudi 7 mars 2019. Sitôt fait nombre de faux naïfs de spéculer sur un nouvel assouplissement de la loi NOTRe. Les braves gens ! Comme si l'administration allait lâcher l'affaire… Extraits de l'intervention présidentielle : « Monsieur le Président vous m'avez ensuite interrogé sur la loi Notre et plusieurs d'entre vous y sont revenus au fond de cette politique la thématique « (...)

Loi NOTRe : l'éventuel report du transfert de compétence à 2026 réduit comme peau de chagrin… 

L'obstination du gouvernement à ratiboiser en douce les soi-disant compromis accordés aux élus force l'admiration. La possibilité de renvoyer au 1er janvier 2026, de manière déjà très encadrée, l'éventuel report du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes, ne cesse en effet de fondre comme neige au soleil, comme l'atteste une récente réponse gouvernementale à une question parlementaire. La question écrite n° 07572 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOCR), publiée (...)

Gemapi : comment faire payer l'aquataxe aux voisins ? 

Elle n'a rapporté que 25 millions d'euros en 2017 aux collectivités qui l'ont institué. Très insuffisant, même si la nouvelle taxe va grimper inexorablement, après que l'Etat ait transféré - sans les compenser -, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations au bloc communal. Pas de panique. Il suffit aux EPCI qui ont hérité du boulet… de recréer des syndicats mixtes qui incluront d'autres EPCI contigus, ce qui permettra, au motif de la solidarité urbain-rural, d'assujettir à la (...)

Gemapi et obligations des propriétaires riverains d'un cours d'eau 

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a commandité au cabinet d'avocats Landot & associés une étude fort utile puisqu'elle explore le domaine épineux de l'articulation entre l'exercice de la compétence Gemapi et les obligations des propriétaires riverains de cours d'eau. Source infinie de chicanes aussi absconses que calamiteuses pour l'ensemble des intéressés, l'articulation entre les compétences exercées par une collectivité et le riverain à la fois jaloux de ses (...)