Reconnaissance professionnelle : les agences de l'eau inventent le CDI précaire 

Clé de voûte du " modèle français " de la gestion de l'eau, les agences de l'eau font officiellement notre fierté, en particulier dans la posture à l'international sur la géopolitique de l'eau. Pourtant, jamais le mépris envers celles et ceux qui incarnent ce modèle n'a été aussi grand. Le mépris vis-à-vis des agents publics n'est pas une prérogative jupitérienne, loin s'en faut. Le traitement réservé aux personnels des agences de l'eau est non seulement ridicule et absurde, il est fondamentalement destructeur (...)

RAD et RPQS : délais et prise d'acte 

Le grand chaboule-tout de la loi NOTRe pas plus que l'entrée en vigueur de la Directive concession, n'ont modifié les obligations des autorités organisatrices vis-à-vis de la prise d'acte du rapport annuel de l'entreprise concessionnaire, qui doit être transmis à la collectivité avant le 1er juin de chaque année, ni de l'établissement du RPQS avant le 30 septembre, comme l'a rappelé en 2016 le ministère de l'Intérieur en répondant à une question parlementaire. La question n° 91803 de M. Yves Foulon (Les (...)

François de Rugy et la vignette : un ministre qui ne connaît pas ses dossiers 

François de Rugy et d'autres ministres ont annoncé aujourd'hui réfléchir à une nouvelle vignette en France pour taxer les camions étrangers. Réaction railleuse des eurodéputé(e)s socialistes au Parlement européen. Pour Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, « cette annonce démontre s'il en était besoin que la France ne s'implique pas à Bruxelles. En fait, nous sommes en train de réviser la directive dite eurovignette pour interdire les (...)

Loi NOTRe et harmonisation tarifaire 

A la faveur du transfert obligatoire des compétence eau et assainissement de très nombreux EPCI, communautés de communes ou d'agglomération, se voient conseiller, voire enjoindre par leur AMO ou les services de l'Etat, de procéder à une convergence et une harmonisation tarifaire des différents services transférés. A quel rythme et dans quelles proportions ? Réponse ministérielle à une question parlementaire sur cette question qui fait débat dans de très nombreuses collectivités. La question n° 6062 de (...)

Nîmes Métropole : une association d'usagers porte plainte pour favoritisme 

L'association dénonce un tour de passe-passe dans la mise en oeuvre du contrat de l'agglomération avec Suez, délégataire du service public de l'eau sur le secteur ouest de la ville. Selon l'association Eau bien commun Gard, l'opérateur privé n'aurait pas réussi à atteindre les objectifs fixés contractuellement pour les années 2013, 2014 et 2015. Comme convenu dans le contrat signé en 2011, cette entreprise s'est vu infliger des pénalités par l'Agglomération de Nîmes. "Mais, contre toute attente, (...)

Bornes d'incendie et sécurité routière 

Faut-il et peut-on modifier les poteaux et bouches d'incendie implantés sur les voies de circulation, dès lors qu'ils peuvent constituer des facteurs d'aggravation des dégâts physiques occasionnés aux victimes d'accidents de la route ? Réponse du ministère de l'Intérieur à une question parlementaire. La question n° 7877, de M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche - Bouches-du-Rhône) publiée au JO de l'Assemblée nationale le 24/04/2018, page 3448 : « M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le (...)

Où peut-on installer un compteur d'eau ? 

Contrairement aux idées reçues véhiculées par des prédateurs intéressés, aucun texte ne permet d'imposer, ni la pose d'un seul compteur par logement, ni d'exiger que les compteurs soient placés à l'extérieur des logements, vient de confirmer le ministère de l'Intérieur en réponse à la question d'un parlementaire. La question écrite n° 04111 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1447 : « M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre (...)

Peut-on encore attaquer un contrat de délégation de service public ? 

Le Conseil d'Etat, rompant avec une jurisprudence gravée dans le marbre depuis 1905, vient en l'espace de quelques années de précipiter cul par dessus tête tout ce que nous croyions savoir en la matière. Société civile KO debout ? Explications par le cabinet Landot. Déclaration d'intérêts : Eaux glacées et son animateur n'entretiennent aucune relation commerciale avec le cabinet Landot, ni davantage horresco referens avec Ideal Connaissances. Nonobstant, le « tuto » ci-après, qui n'a enregistré que 276 « (...)

Paris néglige le risque d'une grande inondation désastreuse 

La Métropole du Grand Paris vient de signer le 22 juin dernier avec l'EPTB Seine Grands Lacs une convention aux termes de laquelle la MGP va investir… 5 millions d'euros pour financer la préfiguration d'un “casier pilote� sur le site de La Bassée en Seine-et-Marne. Or il faudrait investir 500 millions d'euros pour conduire à bien ce projet censé diminuer de moins de dix centimètres la hauteur d'eau en cas de grande inondation à Paris. La catastrophe annoncée aura dès lors inévitablement lieu, puisque (...)

Quimper communauté : plainte contre l'attribution d'une DSP à Veolia 

L'affaire secoue la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale, dont les locaux se situent à l'hôtel de Ville de Quimper. Deux agents de Quimper Bretagne Occidentale ont été suspendus début septembre et une enquête administrative interne à la collectivité a été ouverte. En cause un « soupçon d'irrégularité », soit un possible délit de favoritisme, dans l'attribution du marché de l'eau et l'assainissement pour le pays Glazik. Le choix du délégataire, prévu lors du conseil d'agglomération du 20 (...)