Economie circulaire : faire payer la pollution de l'eau ? 

A l'occasion de l'examen au Sénat en première lecture du projet de loi sur l'économie circulaire, qui revient devant l'Assemblée dans quelques jours, un amendement passé inaperçu dans le fracas de la polémique sur la consigne des bouteilles en plastique, prévoit l'obligation pour les industriels de contribuer à réduire les impacts négatifs que leurs produits génèrent sur l'eau et les milieux aquatiques. La bagarre s'annonce rude. D'un côté fabricants de produits chimiques, pesticides, de médicaments…, dont (...)

Gemapi et pluvial : évaluez vous-dis-je ! 

Le gouvernement est contraint depuis 2008 de présenter au parlement, dans les six mois suivant l'adoption d'une loi, un rapport d'évaluation de la mise en œuvre de ladite loi (1). Cette nouvelle pratique démocratique entre difficilement dans les mœurs, comme en témoignent la publication - avec un retard certain pour le second d'entre eux - , de deux rapports, de qualité inégale, successivement dédiés à la mise en œuvre de dispositions législatives et réglementaires affectant la gestion des eaux pluviales (...)

Réglement de service et clause abusive 

Un syndicat de copropriétaires demandait l'abrogation d'une disposition du règlement de service adopté par la Communauté d'agglomération exerçant la compétence eau potable, la qualifiant de clause abusive. Le RS stipulait en effet que “la consommation des parties communes d'un immeuble est déterminée par calcul de la différence entre la consommation totale de l'immeuble et la somme des consommations individuelles. » Les copropriétares redoutaient en réalité que si de mauvais payeurs ne réglaient pas leur (...)

Ariège : à Antras, une fête le 11 novembre pour garder la maîtrise de la gestion de l'eau 

Dans ce village du Castillonnais, la captation de l'eau, puis l'assainissement, ont été réalisés par des habitants bénévoles, avec l'assentiment du conseil municipal. Loi NOTRe oblige, la communauté de communes veut reprendre la compétence, au risque de substituer à la régie un concessionnaire privé. Les habitants se mobilisent pour conserver la maîtrise du service qu'ils ont contribué à créer. Les habitants s'insurgent : « Dans notre village la captation de l'eau (3 kilomètres de tranchée en montagne) a été (...)

La suppression de l'ingénierie publique dans le domaine de l'eau 

Claire Dedieu, Doctorante en science politique à l'Université de Montpellier, (CEPEL, Irstea, G-EAU), soutiendra le mardi 19 novembre à 14h dans les locaux de la faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier (salle des Actes, bâtiment 1) une thèse intitulée « Quand l'État se retire. La suppression de l'ingénierie publique dans le domaine de l'eau. » « Les ingénieurs et techniciens du ministère de l'Agriculture ont, pendant longtemps, façonné les politiques d'alimentation en eau (...)

Cette loi NOTRe qui n'est plus nôtre… 

Le couteau suisse du gouvernement a encore frappé. Sébastien “Mephisto� Lecornu, de grand débat en grand projet de loi, tricoté pour amadouer les élus avant les municipales, a encore sévi. En pure perte puisqu'il s'est fait étaler au Sénat. Bientôt le retour de la revanche à l'Assemblée, sous forme de nouvelle amodiation mensongère de feue la Loi NOTRe, hachée menu pour offrir un paté d'alouette à nos zélus qui n'en peuvent mais (ni plus). “Il est des nôtres, il a bien dézingué la loi NOTRe !� Ca c'était le (...)

La Seine et le free-floating 

La Ville de Paris, après avoir scandaleusement laissé faire les forbans des vélos et des trottinettes en "free-floating", se voit désormais contrainte de repêcher les centaines de carcasses d'engins jetés à la Seine par des CONS-ommateurs aussi j'menfoutistes que les édiles dont le laxisme est - in fine -, à l'origine de ce vandalisme Du coup ce sont des « collectifs de citoyens », mano dans la mano avec le service de la propreté qui draguent les canaux parisiens et la Seine. Affichant bien haut sa (...)

Réchauffement climatique : quel avenir pour les Pyrénées ? 

Le 3ème colloque international sur le changement climatique, organisé par l'Observatoire Pyrénéen du changement climatique (OPCC), a débuté le 22 octobre au Palais des Congrès de Jaca (Huesca, Espagne). Plus de 200 participants et 100 intervenants étaient attendus afin de discuter ensemble des solutions de demain pour pallier les difficultés engendrées par l'impact de l'évolution du climat. Les membres de l'OPCC et des instituts de recherche partenaires présenteront aux experts, passionnés et curieux, (...)

Critique de la réutilisation des eaux usées traitées, par l'European Water Movement 

La Commission européenne promeut intensivement depuis plusieurs années le « re-use » ou REUT, présenté comme le fer de lance de l'économie circulaire face à l'impact du réchauffement climatique sur le cycle de l'eau. L'EWM souligne dans un texte qu'il vient de rendre public les modalités de la promotion du re-use que souhaite promouvoir la Commission, s'agissant notamment de son usage en agriculture, via un Règlement en cours d'adoption. « Depuis la publication du Plan d'action de l'Union européenne en (...)

Eau, assainissement et "megaprojets", par Thierry Uso (*) 

Le rapporteur spécial pour l'eau et l'assainissement auprès du Secrétaire général de l'ONU vient de publier un rapport dédié à l'impact des "megaprojets" sur l'accès à l'eau et à l'assainissement. Les mégaprojets sont une entreprise à double tranchant. Ils peuvent contribuer à l'amélioration des moyens de subsistance des populations et peuvent aussi faire obstacle à l'exercice des droits fondamentaux à l'eau et à l'assainissement. Afin de prévenir et de réduire les risques découlant des mégaprojets et de faire (...)